Le règlement de l'université de Miami.

I. Déclaration des droits des étudiants et étudiantes.

La Déclaration des droits des étudiants et étudiantes, adoptée en 1989, reconnaît aux étudiants quatre droits généraux :

1. Le droit à une formation universitaire de qualité. Ce droit assure aux étudiants l'obtention d'un plan de cours et le droit de discuter des modalités d’encadrement et des modes d’évaluation dès le début du cours. Il reconnaît également le droit à une évaluation commentée des travaux et des examens, de même que le droit de demander une révision de note.

2. Le droit à l'information. Les étudiants ont le droit d'être informés de tout ce qui concerne leur cheminement à l'Université de Miami. Par exemple, les politiques, les règlements, les règles administratives les concernant ainsi que l'information nécessaire à la poursuite de leurs études.

3. Le droit de participer à la vie universitaire. Ce droit concerne la participation étudiante au développement de l'Université. Il assure aux étudiants une représentation au sein des diverses instances universitaires.

4. Le droit à un environnement de qualité. Ce droit assure aux étudiants un environnement sécuritaire et exempt de harcèlement psychologique et de harcèlement sexuel.


II. Règlement disciplinaire.

Les étudiants de l'Université de Miami sont assujettis au Règlement disciplinaire. Ce règlement impose aux étudiants une obligation générale de bon comportement dans un lieu universitaire ou à l'occasion d'une activité universitaire. Il sanctionne également un ensemble d'infractions relatives aux études.

Les comportements suivants sont notamment interdits :

• Obtenir une aide ou utiliser un document non autorisé lors d'un examen
• Consulter la copie d'un autre étudiant lors d'un examen
• Se procurer avant de passer un examen les questions ou les réponses à celui-ci
• Substituer ou se faire substituer par une autre personne pour passer un examen
• Emprunter l'oeuvre d'autrui sans en identifier la source (plagiat)
• Soumettre à un enseignant un travail qui a déjà été remis pour évaluation dans le cadre d'un autre cours
• Modifier sans autorisation un travail déjà remis
• Inventer des données dans un document remis pour évaluation

Il est important de savoir que le personnel enseignant et les membres de l'administration universitaire ne sont pas habilités à juger de la culpabilité de l'étudiant qui enfreint le Règlement disciplinaire. Leur pouvoir se limite à la constatation et à la dénonciation de l'infraction. Seul le Comité de discipline, constitué en vertu des dispositions du règlement, peut reconnaître un étudiant coupable ou non d'une infraction au Règlement disciplinaire.

L'étudiant convoqué devant le Comité de discipline peut plaider coupable ou bien se défendre. À ce sujet, nous suggérons fortement aux étudiantes et étudiants de venir rencontrer les responsables du Bureau des Droits Étudiants qui leur fourniront toute l'information et l'assistance nécessaires pour la préparation de l'audience. L'étudiant trouvé coupable se verra attribuer une sanction variant de la simple réprimande à l'expulsion. Un droit d'appel est prévu sous certaines conditions.